Dernière mise à jour : 19/08/2026
 

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données sur ce site web est :

MTS Medical AG
Robert-Bosch-Str. 18
78467 Constance, Allemagne
Tél. : +49 (0)7531 36185-0
E-mail : info@mts-medical.com

Le responsable du traitement décide, seul ou conjointement avec d’autres, des finalités et des moyens du traitement des données à caractère personnel (par exemple, noms, coordonnées ou informations similaires).

Délégué à la protection des données

Vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données par e-mail à l’adresse datenschutz@mts-medical.com ou par courrier postal à l’adresse ci-dessus, en indiquant la mention « À l’attention du délégué à la protection des données ».

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Retrait de votre consentement au traitement des données

Certaines opérations de traitement des données ne sont possibles qu’avec votre consentement explicite. Vous pouvez à tout moment retirer le consentement déjà donné. Une notification informelle par e-mail suffit à cet effet. La licéité du traitement des données effectué avant le retrait n’est pas affectée par ce dernier.

Droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente

En tant que personne concernée, vous disposez du droit de déposer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle en cas de violation de la protection des données. L’autorité de contrôle dont nous relevons est le Commissaire d’État à la protection des données et à la liberté d’information du Bade-Wurtemberg (LfDI Baden-Württemberg), Lautenschlagerstraße 20, 70173 Stuttgart, Allemagne.

Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un tiers, les données que nous traitons automatiquement sur la base de votre consentement ou dans le cadre de l’exécution d’un contrat. Ces données vous seront fournies dans un format lisible par machine. Si vous demandez le transfert direct des données à un autre responsable du traitement, celui-ci ne sera effectué que dans la mesure où cela est techniquement possible.

Droit d’accès, de rectification, de limitation du traitement et d’effacement

Dans le cadre des dispositions légales applicables, vous avez le droit à tout moment d’obtenir gratuitement des informations concernant vos données à caractère personnel stockées, l’origine de ces données, leurs destinataires et la finalité du traitement, ainsi que, le cas échéant, un droit de rectification, de limitation du traitement ou d’effacement de ces données. À cette fin, et pour toute autre question relative aux données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter à tout moment en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessus.

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Informations sur les services en ligne proposés sur ce site web Fichiers journaux du serveur

Notre hébergeur collecte et stocke automatiquement dans des fichiers journaux du serveur les informations que votre navigateur nous transmet automatiquement. Il s’agit notamment :

• de la page consultée sur notre domaine

• de la date et de l’heure de la requête adressée au serveur

• du type et de la version du navigateur

• du système d’exploitation utilisé

• de l’URL de référence

• du nom d’hôte de l’ordinateur accédant au site

• de l’adresse IP

Ces données ne sont pas recoupées avec d’autres sources de données. Les données des fichiers journaux du serveur sont traitées sur la base de l’art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans la mise à disposition sécurisée, stable et techniquement irréprochable de notre site web, ainsi que dans la prévention et l’enquête sur les abus et les incidents de sécurité. Les données de journal sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à ces fins.

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Cookies

Notre site web utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte que votre navigateur web stocke sur votre appareil. Les cookies nous aident à rendre nos services plus conviviaux, plus efficaces et plus sûrs.

Certains cookies sont des « cookies de session ». Ces cookies sont automatiquement supprimés à la fin de votre session de navigation. D’autres cookies restent sur votre appareil jusqu’à ce que vous les supprimiez vous-même. Ces cookies nous aident à vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site web.

Les navigateurs web modernes vous permettent de surveiller, de limiter ou d’empêcher l’installation de cookies. De nombreux navigateurs web peuvent être configurés pour supprimer automatiquement les cookies à la fermeture du programme. La désactivation des cookies peut limiter les fonctionnalités de notre site web.

Les cookies techniquement nécessaires et les opérations de stockage ou d’accès comparables qui sont strictement indispensables à la fourniture d’un service numérique que vous avez expressément demandé sont utilisés sur la base de l’article 25, paragraphe 2, de la TDDDG. Lorsque des données à caractère personnel sont traitées dans ce contexte, le traitement repose sur l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD ; notre intérêt légitime réside dans la mise à disposition techniquement sécurisée et fonctionnelle de notre site web.

Pour tous les cookies et technologies similaires qui ne sont pas techniquement nécessaires, nous obtenons votre consentement avant leur utilisation. Dans ces cas, l’enregistrement d’informations sur votre appareil ou l’accès à des informations déjà enregistrées sur votre appareil se fonde sur l’article 25, paragraphe 1, de la TDDDG ; le traitement ultérieur des données à caractère personnel se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD. Vous pouvez retirer ou modifier votre consentement à tout moment, avec effet pour l’avenir, via les paramètres relatifs aux cookies.

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Usercentrics (gestion du consentement aux cookies)

Nous utilisons la plateforme de gestion du consentement (CMP) Usercentrics sur notre site web afin d’obtenir, de gérer et de documenter de manière vérifiable le consentement de nos utilisateurs concernant les cookies et autres technologies de suivi. Le prestataire est Usercentrics GmbH, Sendlinger Straße 7, 80331 Munich, Allemagne.

Lorsque vous accédez à notre site web, les données suivantes sont traitées : date et heure de l’accès, informations relatives au navigateur et à l’appareil, adresse IP, vos préférences en matière de cookies et l’URL de la page visitée. Le traitement est effectué afin de remplir notre obligation légale de fournir des preuves en vertu de l’article 7, paragraphe 1, du RGPD, dont la base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD ; sans ce traitement, le bon fonctionnement de notre bannière relative aux cookies ne peut être garanti.

Usercentrics traite les données à caractère personnel en tant que sous-traitant, conformément à l’article 28 du RGPD. En vertu du contrat de sous-traitance conclu avec Usercentrics, le traitement s’effectue généralement au sein de l’UE/EEE. Lorsque, dans des cas particuliers, il est fait appel à des sous-traitants ou à des activités de traitement dans des pays tiers, cela s’effectue uniquement dans le respect des exigences des articles 44 et suivants du RGPD, notamment sur la base d’une décision d’adéquation ou de garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Vous pouvez modifier ou retirer vos préférences en matière de cookies à tout moment via l’icône des paramètres de cookies sur notre site web. Vous trouverez de plus amples informations dans la politique de confidentialité d’Usercentrics : https://usercentrics.com/de/datenschutzerklaerung/.

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Hébergement et envoi d’e-mails

Les services d’hébergement auxquels nous recourons servent à fournir les prestations suivantes : services d’infrastructure et de plateforme, capacité de calcul, espace de stockage et services de bases de données, envoi d’e-mails, services de sécurité et services de maintenance technique que nous utilisons pour exploiter cette offre en ligne.

Dans ce contexte, nous ou notre hébergeur traitons les données de base, les coordonnées, les données de contenu, les données contractuelles, les données d’utilisation, les métadonnées et les données de communication des clients, des personnes intéressées et des visiteurs de cette offre en ligne, sur la base de nos intérêts légitimes à assurer une mise à disposition efficace et sécurisée de cette offre en ligne, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, en liaison avec l’article 28 du RGPD (conclusion d’un accord de traitement des données).
 

Wix

Notre site web est créé et exploité à l’aide du créateur de sites web Wix fourni par Wix.com Ltd., 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv, Israël. Lorsque vous utilisez notre site web, Wix peut traiter, en particulier, les adresses IP ainsi que des données techniques d’utilisation et de communication. Nous avons conclu un accord de sous-traitance avec Wix conformément à l’article 28 du RGPD.

Le traitement repose sur notre intérêt légitime à assurer une mise à disposition techniquement sécurisée, stable et attrayante de notre offre en ligne, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Les transferts de données vers Wix.com Ltd. en Israël sont couverts par une décision d’adéquation de la Commission européenne conformément à l’article 45 du RGPD. Lorsque des données sont transférées à Wix.com Inc. aux États-Unis, ce transfert repose sur le cadre de protection des données UE-États-Unis dans la mesure couverte par la certification ; en outre, les mécanismes de protection internes au groupe et les garanties appropriées mises en œuvre par Wix s’appliquent. Pour plus d’informations : https://www.wix.com/about/privacy.

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Wix Analytics

Avec votre consentement, nous utilisons Wix Analytics, une fonctionnalité statistique fournie par Wix.com Ltd. (voir « Wix » ci-dessus), afin de comprendre comment les visiteurs utilisent notre site web. Wix Analytics traite des informations telles que le type d’appareil et le système d’exploitation, le type et la version du navigateur, les pages consultées et le temps passé sur celles-ci, les sources de trafic et la localisation géographique approximative sur la base d’une adresse IP raccourcie. Nous utilisons ces informations pour améliorer les performances, le contenu et la convivialité de notre site web.

Wix Analytics n’est activé qu’après que vous ayez donné votre consentement via notre plateforme de gestion des consentements. La base juridique pour l’accès aux informations sur votre appareil est l’article 25, paragraphe 1, de la loi TDDDG ; le traitement ultérieur des données à caractère personnel repose sur l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, avec effet pour l’avenir, via les paramètres des cookies. Vous trouverez des informations sur les transferts de données vers Wix dans la section « Wix » ci-dessus.

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Formulaire de contact

Les données transmises via le formulaire de contact, y compris vos coordonnées, sont conservées afin que nous puissions traiter votre demande ou être à votre disposition pour d’éventuelles questions complémentaires. Ces données ne seront pas divulguées sans votre consentement.

Le traitement des données transmises via le formulaire de contact dépend du contenu de votre demande. Si votre demande concerne la conclusion ou l’exécution d’un contrat, la base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. Pour les autres demandes, le traitement repose sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD ; notre intérêt légitime réside dans le traitement et la réponse appropriés à votre demande. Lorsque nous obtenons expressément votre consentement pour des activités de traitement spécifiques, l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD constitue la base juridique ; le consentement accordé peut être retiré à tout moment avec effet pour l’avenir.

Les données transmises via le formulaire de contact seront conservées chez nous jusqu’à ce que vous demandiez leur effacement, que vous retiriez votre consentement à leur conservation ou que la finalité de leur conservation ne soit plus d’actualité. Les dispositions légales obligatoires – notamment les délais de conservation – ne sont pas affectées.

Formulaires HubSpot

Nous utilisons sur notre site web des formulaires fournis par le prestataire HubSpot. Le prestataire est HubSpot, Inc., 25 First Street, Cambridge, MA 02141, États-Unis ; HubSpot Ireland Limited, 1 Sir John Rogerson’s Quay, Dublin 2, Irlande, opère également en Europe. Les données que vous saisissez dans les formulaires, notamment votre nom, votre adresse e-mail et d’autres informations fournies à titre facultatif, sont traitées afin de répondre aux demandes de contact et aux demandes de prospects.

En fonction du contenu de la demande, le traitement repose sur l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD ou, lorsque le consentement a été obtenu, sur l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Nous avons conclu un accord de sous-traitance avec HubSpot conformément à l’article 28 du RGPD.

HubSpot, Inc. est certifié au titre du cadre de protection des données UE-États-Unis. Dans la mesure où un transfert vers HubSpot, Inc. est couvert par cette certification, il est effectué sur la base de la décision d’adéquation de la Commission européenne conformément à l’article 45 du RGPD. En outre, le contrat de sous-traitance de HubSpot prévoit des garanties appropriées. De plus amples informations sont disponibles à l’adresse https://legal.hubspot.com/privacy-policy.

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Intégration et utilisation de services et de contenus tiers

Informations générales sur l'intégration de services et de contenus tiers

Dans le cadre de notre offre en ligne, nous utilisons des contenus ou des offres de services provenant de prestataires tiers afin d’intégrer leurs contenus et services, tels que des vidéos ou des cartes (ci-après dénommés collectivement « contenus »). Lorsque l’intégration nécessite l’accès à votre appareil ou n’est pas techniquement nécessaire, nous ne chargeons le contenu qu’après que vous ayez donné votre consentement via notre plateforme de gestion des consentements ; les bases juridiques spécifiques sont indiquées dans les sections ci-dessous.

L’intégration de ce type de contenu nécessite toujours que les prestataires tiers reçoivent l’adresse IP des utilisateurs, car ils ne seraient sinon pas en mesure d’envoyer le contenu aux navigateurs de ces derniers. L’adresse IP est donc nécessaire à l’affichage de ce contenu. Nous nous efforçons de n’utiliser que des contenus dont les prestataires respectifs utilisent l’adresse IP uniquement pour la diffusion du contenu. Les prestataires tiers peuvent également utiliser des pixels invisibles (images invisibles, également appelées « balises web ») à des fins statistiques ou marketing. Les pixels invisibles peuvent servir à analyser des informations telles que le trafic des visiteurs sur les pages de ce site web. Des informations pseudonymisées peuvent également être stockées dans des cookies sur les appareils des utilisateurs ; elles peuvent inclure des informations techniques sur le navigateur et le système d’exploitation, les sites web de provenance, les heures de visite et d’autres informations relatives à l’utilisation de notre offre en ligne, et peuvent également être associées à des informations provenant d’autres sources.

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YouTube

Des vidéos provenant du service YouTube sont intégrées à notre site web. Le prestataire est Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande ; la société mère est Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis.

Le contenu YouTube intégré n’est activé qu’après que vous ayez donné votre consentement via notre plateforme de gestion des consentements. Une fois activé, votre adresse IP, ainsi que des informations relatives à votre appareil et à votre utilisation, peuvent notamment être transmises à Google, et des cookies ou des technologies comparables peuvent être utilisés. La base juridique pour l’accès aux informations sur votre appareil est l’article 25, paragraphe 1, de la loi allemande sur la protection des données dans le cadre des services de télécommunications (TDDDG) ; le traitement ultérieur des données à caractère personnel repose sur l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, avec effet pour l’avenir, via les paramètres des cookies.

Les transferts de données vers des destinataires américains certifiés de Google peuvent avoir lieu sur la base de la décision d’adéquation de la Commission européenne relative au cadre de protection des données UE-États-Unis ; en outre, des garanties appropriées, notamment des clauses contractuelles types, peuvent être mises en œuvre. De plus amples informations sont disponibles à l’adresse https://policies.google.com/privacy.

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Google Maps

Nous intégrons des cartes issues du service Google Maps. Le prestataire est Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande ; la société mère est Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis.

Google Maps n’est activé qu’après que vous ayez donné votre consentement via notre plateforme de gestion des consentements. Une fois le service activé, votre adresse IP et, si vous l’autorisez dans les paramètres de votre appareil, vos données de localisation peuvent être transmises à Google, et des cookies ou des technologies comparables peuvent être utilisés. La base juridique pour l’accès aux informations sur votre appareil est l’article 25, paragraphe 1, de la loi allemande sur les services de télécommunications (TDDDG) ; le traitement ultérieur des données à caractère personnel repose sur l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment avec effet pour l’avenir via les paramètres des cookies.

Les transferts de données vers des destinataires américains certifiés de Google peuvent avoir lieu sur la base de la décision d’adéquation de la Commission européenne relative au cadre de protection des données UE-États-Unis ; en outre, des garanties appropriées, notamment des clauses contractuelles types, peuvent être mises en œuvre. Politique de confidentialité : https://policies.google.com/privacy ; désactivation : https://adssettings.google.com/authenticated.

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Liens vers les réseaux sociaux

Notre site web ne contient que des liens externes vers nos profils sur les réseaux sociaux et les plateformes, à savoir LinkedIn, Facebook, Instagram et YouTube. Nous n’utilisons pas de plugins de réseaux sociaux, de boutons « J’aime » ou de fonctions intégrées similaires provenant de ces fournisseurs sur notre site web.

Par conséquent, le simple fait de visiter notre site web n’entraîne pas de transfert de données à caractère personnel vers les réseaux sociaux concernés par le biais de ces liens. Ce n’est que lorsque vous cliquez sur un tel lien que vous quittez notre site web, et ce sont alors les dispositions en matière de confidentialité du fournisseur de la plateforme concernée qui s’appliquent.

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Google Ads et le suivi des conversions Google

Notre site web utilise Google Ads, un service de publicité en ligne. Le prestataire est Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande ; la société mère est Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis.

Fonctionnement de Google Ads et du suivi des conversions : lorsque vous cliquez sur une publicité diffusée par Google, un cookie de suivi des conversions est installé. Ces cookies de conversion expirent au bout de 30 jours et ne sont pas utilisés pour identifier personnellement les utilisateurs. Google et nous-mêmes pouvons utiliser ce cookie pour déterminer que vous avez cliqué sur une publicité et que vous avez été redirigé vers notre site web. Chaque client Google Ads reçoit son propre cookie ; ces cookies ne peuvent pas être suivis sur les sites web d’autres clients Google Ads. En tant que client Ads, nous savons combien d’utilisateurs ont cliqué sur notre annonce et ont été redirigés vers une page comportant une balise de suivi des conversions. Cependant, nous ne recevons aucune information nous permettant d’identifier personnellement les utilisateurs.

Base juridique et consentement : le suivi des conversions Google Ads n’est activé qu’après que vous ayez donné votre consentement via notre plateforme de gestion des consentements. La base juridique pour l’accès aux informations sur votre appareil est l’article 25, paragraphe 1, de la TDDDG ; le traitement ultérieur des données à caractère personnel repose sur l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment avec effet pour l’avenir via les paramètres des cookies.

Décisions automatisées : l’utilisation de Google Ads peut impliquer des décisions automatisées, par exemple la diffusion de publicités ciblées sur la base des données collectées. Vous disposez du droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé lorsque cette décision produit des effets juridiques vous concernant ou vous affecte de manière significative de façon similaire.

Transfert de données vers les États-Unis : dans le cadre de l’utilisation de Google Ads et du suivi des conversions, des données à caractère personnel peuvent être transférées vers des serveurs de Google situés aux États-Unis et y être stockées. Google LLC est certifiée au titre du cadre de protection des données UE-États-Unis ; les transferts reposent sur la décision d’adéquation correspondante de la Commission européenne. Pour plus d’informations : https://www.dataprivacyframework.gov/. Vous trouverez des informations à jour sur le traitement des données par Google à l’adresse https://policies.google.com/privacy.

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Google Tag Manager

Google Tag Manager est une solution qui nous permet de gérer les balises de notre site web via une interface et d’intégrer d’autres services à notre offre en ligne. Le fournisseur est Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Lors de l’utilisation de Tag Manager, des informations techniques, notamment l’adresse IP et des informations relatives à l’appareil, peuvent être traitées et transmises à Google. Les données supplémentaires traitées dépendent des services intégrés via Tag Manager ; les sections pertinentes de la présente politique de confidentialité s’appliquent.

Cookies et traitement des données : lorsque Google Tag Manager est utilisé pour intégrer des services, des cookies ou des technologies comparables qui ne sont pas techniquement nécessaires, ceux-ci ne sont activés qu’après que vous ayez donné votre consentement. Dans ces cas, la base juridique pour l’accès aux informations sur votre appareil est l’article 25, paragraphe 1, de la TDDDG et, pour le traitement ultérieur des données à caractère personnel, l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD. Les opérations techniquement nécessaires sont utilisées sans consentement uniquement dans la mesure autorisée par la loi.

Transfert de données vers les États-Unis : Les données collectées par les balises mises en œuvre via Google Tag Manager peuvent être transmises aux serveurs de Google situés aux États-Unis. Google LLC est certifiée au titre du cadre de protection des données UE-États-Unis ; les transferts s’appuient sur la décision d’adéquation correspondante de la Commission européenne.

Options de désactivation : Vous pouvez modifier votre consentement à tout moment via les paramètres des cookies. Vous pouvez également configurer votre navigateur Web pour bloquer les cookies ; la désactivation des cookies peut limiter les fonctionnalités de notre site Web. Plus d’informations : Politique d’utilisation de Google Tag Manager.

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Polices Web

Nous utilisons des polices Web (notamment Google Fonts) afin de garantir un affichage homogène des polices. Les fichiers de polices nécessaires sont fournis par les serveurs de notre hébergeur de site Web, Wix, et ne sont pas récupérés depuis les serveurs de Google lorsque vous visitez notre site Web. Par conséquent, l’utilisation de ces polices n’entraîne pas le transfert de votre adresse IP ou d’autres données à caractère personnel vers Google, et aucun consentement n’est requis à cet effet.

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Lettre d’information

Les informations suivantes expliquent le contenu de notre lettre d’information, le processus d’inscription et d’envoi, les procédures d’évaluation statistique et vos droits d’opposition. En vous abonnant à notre lettre d’information, vous acceptez de la recevoir et vous acceptez les procédures décrites.

Contenu de la newsletter : nous envoyons des newsletters, des e-mails et d’autres notifications électroniques contenant des informations promotionnelles (ci-après dénommées « newsletter ») uniquement avec le consentement des destinataires ou sur la base d’une autorisation légale. Lorsque le contenu de la newsletter est spécifiquement décrit lors de l’inscription, cette description est déterminante pour le consentement de l’utilisateur. Nos newsletters contiennent généralement des informations sur nos produits, nos services et notre entreprise.

Prestataire de services de mailing : nous envoyons notre newsletter via HubSpot (voir la section « Formulaires HubSpot » ci-dessus pour les détails relatifs au prestataire, l’accord de traitement des données et les transferts de données).

Double opt-in et enregistrement : l’inscription à notre newsletter s’effectue selon la procédure de double opt-in. Cela signifie qu’après votre inscription, vous recevez un e-mail vous demandant de confirmer votre inscription. Cette confirmation est nécessaire pour garantir que personne ne s’inscrive en utilisant l’adresse e-mail d’une autre personne. Les inscriptions à la newsletter sont enregistrées afin de pouvoir justifier le processus d’inscription conformément aux exigences légales. Cela inclut la conservation de l’heure de l’inscription et de la confirmation, ainsi que de l’adresse IP. Les modifications apportées à vos données stockées chez le prestataire de services d’envoi sont également consignées.

Données d’inscription : pour vous abonner à la newsletter, il suffit de fournir votre adresse e-mail. Dans certains cas, nous pouvons également vous demander votre nom afin de pouvoir vous adresser personnellement dans la newsletter.

Base juridique : l’envoi de la newsletter et la mesure de performance associée s’effectuent sur la base de votre consentement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD et à l’article 7 du RGPD, en liaison avec l’article 7, paragraphe 2, point 3, de la loi allemande sur la concurrence déloyale (UWG) ou, lorsque le consentement n’est pas requis, sur la base de nos intérêts légitimes en matière de marketing direct conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, en liaison avec l’article 7, paragraphe 3, de l’UWG. Lorsque des données à caractère personnel sont transférées vers des pays situés en dehors de l’EEE dans le cadre de l’envoi de la newsletter, ce transfert s’effectue uniquement conformément aux exigences des articles 44 et suivants du RGPD, notamment sur la base d’une décision d’adéquation de la Commission européenne (par exemple, pour les destinataires américains certifiés dans le cadre du « EU-US Data Privacy Framework ») ou de garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Désabonnement : Vous pouvez vous désabonner de notre newsletter à tout moment, c’est-à-dire retirer votre consentement. Un lien de désabonnement figure à la fin de chaque newsletter. Après votre désabonnement, nous conservons votre adresse e-mail pendant une durée maximale de trois ans, sur la base de nos intérêts légitimes, afin de pouvoir prouver que le consentement avait été donné auparavant. Le traitement de ces données est limité à la défense contre d’éventuelles réclamations. Une demande individuelle d’effacement peut être formulée à tout moment, à condition que l’existence antérieure du consentement soit confirmée en même temps.
 

Mesure de l’efficacité des lettres d’information

Les lettres d’information contiennent ce que l’on appelle une « balise web », c’est-à-dire un fichier d’un pixel qui est récupéré depuis notre serveur ou, lorsque nous faisons appel à un prestataire de services de diffusion, depuis le serveur de ce dernier, lors de l’ouverture de la lettre d’information. Lors de cette récupération, des informations techniques sont dans un premier temps collectées, telles que des informations concernant le navigateur et votre système, ainsi que votre adresse IP et l’heure de la récupération.

Ces informations sont utilisées pour l’amélioration technique des services sur la base de données techniques, ou pour analyser les groupes cibles et leur comportement de lecture en fonction de leurs lieux de consultation (qui peuvent être déterminés à l’aide de l’adresse IP) ou des heures d’accès. Les analyses statistiques consistent également à déterminer si les newsletters sont ouvertes, à quel moment elles le sont et sur quels liens les utilisateurs cliquent. Pour des raisons techniques, ces informations peuvent être associées à des destinataires individuels de la lettre d’information. Toutefois, ni nous, ni, le cas échéant, le prestataire de services de diffusion, ne cherchons à surveiller les utilisateurs individuellement. Les analyses nous aident plutôt à identifier les habitudes de lecture des utilisateurs et à adapter notre contenu en conséquence, ou à envoyer des contenus différents en fonction de leurs centres d’intérêt.

Il n’est pas possible de retirer séparément son consentement pour la mesure des performances ; dans ce cas, l’abonnement à la lettre d’information doit être résilié dans son intégralité.